Vagues de contrôles fiscaux sur le CIR, 1 an après

18 Juin 2014 at

R&DCreditC’était à la rentrée 2013, les médias économiques, BFM Business en tête, montaient au front et dénonçaient la vague de contrôles fiscaux sur le Crédit d’impôt Recherche, en particulier dans le secteur du numérique.

Et alors un an après, quel bilan ?

Il est vrai que le nombre de contrôles a explosé. De très nombreuses entreprises, bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche, ont été ou font l’objet d’un contrôle fiscal. Les demandes de remboursement déclenchent désormais des demandes de justificatifs à des seuils faibles et même pour les sociétés bien établies.
Nous relisons régulièrement les expertises du MESR des années 2000, ainsi que les dossiers scientifiques. Les temps ont changé. Les expertises sont sévères et plus techniques. Même l’agrément de sous-traitant CIR qui était encore qu’une formalité fait l’objet de décision de rejet.
Depuis début 2014, les contrôleurs sont passés au contrôle fiscal dématérialisé. La fameuse liste des pièces justificatives s’est encore enrichie de nouvelles demandes d’informations, encore plus pointues. Les fichiers à fournir sont demandés sous format Excel. Car les contrôles qui restent longs doivent aller vite, encore plus vite.

Les plus faibles sont systématiquement retoqués

Chez les éditeurs de logiciel, les dossiers sont passés au crible. Les développements de logiciels innovants certes mais sans dépassement de l’état de l’art sont systématiquement retoqués. Et ils sont légion avant 2011. Les entreprises de petite taille étaient encore trop souvent mal conseillées et confondaient innovation et recherche. Le CIR apparaissait « la béquille » inespérée en pleine crise, pour l’entreprise au carnet de commandes vide. Les ESN (SSII) en ont même fait pour un certain nombre, le résultat annuel.
Interpellés chaque semaine, pour défendre des dossiers mal engagés, nous étudions avec soin des dossiers techniques. Nous devons régulièrement refuser d’intervenir en défense car la défense scientifique et technique est quasi impossible. Les travaux sont souvent trop faibles en contenu. La R&D n’a parfois jamais été faite. Les sujets sont trop triviaux ou relèvent de l’ingénierie. Plusieurs entreprises se retrouvent alors dans des situations dramatiques et sont quasiment condamnées avec des rappels d’impôt sur 3 ans.

L’occasion de repenser la place de R&D dans l’entreprise

Au moment de ces évaluations des thèmes, des discussions de fond s’engagent avec les ingénieurs et parfois les chercheurs de l’entreprise. C’est finalement souvent l’occasion d’évoquer des pistes de R&D plus solides et plus pérennes. Cette pression énorme de l’administration sur les bénéficiaires est insupportable mais elle permet incidemment aux opportunistes de passer désormais leur chemin et aux entreprises qui souhaitent toujours bénéficier de ce CIR, de se poser les vraies questions.
Quelle place la R&D a-t’elle dans ma stratégie d’entreprise ? Quels sont les moyens raisonnables que je peux mettre en oeuvre ? Comment le faire dans le meilleur écosystème possible ? Enfin, comment sécuriser le CIR, pour garantir le cofinancement public de cette R&D ?
Sur la sécurisation, les chiffres du nombre de rescrits sont particulièrement attendus. Encore moins de 2% des bénéficiaires, le rescrit ou avis préalable sera-t’il le sésame des bons dossiers CIR ?

La montée en gamme inévitable

Sous le joug du contrôleur, les entreprises les plus motivées sont forcées à monter « en gamme ». Elles commencent à recruter de jeunes docteurs, à construire un écosystème avec la recherche académique, les clusters, ….et cherchent le soutien de leurs pairs. Le CIR en PME PMI a changé en quelques années.

Même les cabinets de conseils en CIR, habituellement champions du contentieux, suivent le mouvement, investissent et recrutent des docteurs pour défendre en amont des contrôles !

 

Pour aller plus loin

  • Nous accompagnons les entreprises dans la rédaction de ces dossiers et dans la réalisation des états de l’art lors de missions de veille technologique. Contactez-nous. Nous répondons gracieusement à toutes vos demandes de renseignements.
  • Pour en savoir plus et vérifier gratuitement l’éligibilité de vos projets, répondez au questionnaire crédit d’impot recherche et crédit d’impot innovation.