Le crédit d’impôt recherche sans le risque fiscal, c’est légal et facile.

12 Mar 2014 at

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Votre entreprise sous-traite une bonne part de ses travaux de recherche. Vous avez été refroidi par les récits de rappels de crédit d’impôt recherche (CIR) et les contrôles fiscaux à répétition. Mais vous profiteriez bien de cet avantage de crédit d’impôt qui peut monter à 30% des dépenses.

Vous êtes peu motivé pour lancer un rescrit (demande préalable d’avis d’éligibilité) qui sécuriserait en grande partie votre crédit d’impôt recherche.

Et bien, c’est peu connu mais il est possible d’avoir l’avantage du crédit d’impôt recherche sans le risque fiscal. Il suffit de demander à votre sous-traitant de s’en charger ou de choisir un sous-traitant, agréé ou non, qui veut bien vous rendre ce service.

Il est parfaitement possible que le prestataire bénéficie du crédit d’impôt recherche, même s’il revend ces prestations de R&D. Dans ce cas, le client final ne pourra bien évidemment pas en bénéficier. Pour l’anecdote, c’est la raison pour laquelle de grands acteurs du numérique ne veulent pas se faire agrééer par le Minsitère de la Recherche au titre du CIR. On dit qu’il s’agit pour eux de conserver l’intégralité de l’avantage du CIR … sans en dire mot au client final.

Donc le sous-traitant pourra réaliser la prestation de R&D  qui a réalisé pour vous et les prendre en compte dans son propre crédit d’impôt recherche. Il se rémunérera pour ce service et la prise de risque supplémentaire. Mais il pourra vous faire une réduction sur le montant de ses prestations immédiatement ou sous forme de remise ultérieure.

Ce modèle n’est pas fréquent mais nous l’avons rencontré dans le secteur du numérique. La rémunération de ce service varie entre 30 et 60% suivant la nature et le volume des travaux.

Pour aller plus loin

  • Nous accompagnons les entreprises sur ces dossiers. Contactez-nous. Nous répondons gracieusement à toutes vos demandes de renseignements sur leur fonctionnement ou sur votre éligibilité.
  • Pour en savoir plus et vérifier gratuitement l’éligibilité de vos projets, répondez aux questionnaires crédit d’impot recherche et crédit d’impot innovation.