Faire financer 30% de son laboratoire de recherche

29 Juil 2014 at

akiaC’est souvent méconnu mais les immeubles affectés à des opérations de recherche peuvent être financés par le Crédit d’impôt recherche. Ce dispositif est quasiment inchangé depuis 30 ans et la création du CIR.

Il s’agit des immeubles acquis ou achevés à compter du 1er janvier 1991, à l’exception des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er janvier 1991.

Les entreprises peuvent prendre en compte les dotations aux amortissements correspondant à ces immeubles.

Lorsqu’un immeuble est utilisé à la fois pour la recherche et pour la production, seule la dotation aux amortissements est retenue au prorata de la superficie occupée par les activités de recherche.

Comme pour toutes les immobilisations, il est admis que les immeubles pris en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail soient assimilés à des immobilisations, pour les besoins du calcul du CIR. Ce n’est pas le cas pour les biens pris en location simple.

L’établissement de crédit-bail doit adresser à l’entreprise utilisatrice une attestation indiquant le montant de la dotation aux amortissements qu’il a pratiquée. L’entreprise pourra retenir le montant de cette dotation, si le bien a bien la nature d’une immobilisation et qu’il affecté à la réalisation d’opérations de recherche.

Comme conseil d’entreprises réalisant des opérations de R&D, nous sommes de temps en temps amenés à évaluer ce cofinancement d’immeuble particulièrement intéressant dans le cadre de projet d’opérations immobilières.

 

Pour en savoir plus :

Le Guide du CIR 2014 (page 14)
Article 244 quater B II a du CGI article 49 septies I a de l’annexe III du CGI