Etat de l’art industriel : le document clé du dossier justificatif du crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

DDSCertains conseils se plaignent déjà de l’instruction fiscale du 9 octobre 2013 qui commente le nouveau crédit d’impot innovation. Ils la trouvent insuffisamment précise. Ce n’est pas notre avis. L’instruction cite un document clé pour justifier de l’innovation : l’état de l’art industriel.

Un état de l’art industriel est un document de synthèse, qui fait l’inventaire des technologies déjà présentes sur le marché, de leur positionnement concurrentiel, et des éventuels besoins identifiés par rapport à ces technologies existantes.

Pour faire ce travail minitieux, il convient d’abord de lister les concurrents sur son ou ses marchés, puis leurs produits et leurs technologies. Ensuite, on collectera toutes les informations disponibles, plaquettes techniques, descriptions détaillées, brevets, …. Ces informations sont disponibles en ligne ou sont collectées lors de présentation, de salons, etc ….

Les benchmarks d’organismes tiers sont aussi précieux pour réaliser un état de l’art industriel. Dans le numérique, on citera le fameux Gartner Quadrant, les analyses du CXP …

Un exemple d’état de l’art dans un secteur industriel est donné ici.

Donc l’exercice est connu. Il s’inscrit dans une démarche classique de veille technologique plus ou moins organisée dans les PME. Si ce n’est pas le cas, le travail à accomplir est important. Le coût n’est pas négligeable au regard du montant du crédit d’impôt, qui est plafonné. Mais cet exercice est indispensable pour justifier de son crédit d’impot lors d’un éventuel contrôle.

 

Pour allez plus loin :

Nous réalisons ces états de l’art lors de missions de veille technologique. Contactez-nous. Nous répondons gracieusement à toutes vos demandes de renseignements.

Pour en savoir plus et vérifier gratuitement l’éligibilité de vos projets, répondez au questionnaire crédit d’impot recherche et crédit d’impot innovation.

Guide méthodologique de management de projet innovation de la BPI OSEO