Crédit d’impôt recherche : comment font les meilleurs pour le maximaliser ?

18 Fév 2014 at
cirCe matin, le PDG de Rakuten indiquait que s’il avait choisi la France au lieu du Royaume Uni ou le Luxembourg, c’était à cause du crédit d’impôt recherche. Ce n’est pas le premier a l’avoir compris. Le crédit d’impôt recherche et le financement des activités de R&D réalisées en interne ou sous-traitées sont de gros avantages pour une implantation en France.
Vous bénéficiez du crédit d’impôt recherche. Vous avez des chercheurs et des ingénieurs R&D dans vos bureaux en France. Alors vous avez la possibilité de sous-traiter jusqu’aux 2/3 de vos travaux de R&D.
Vos sous-traitants peuvent être des laboratoires publics d’universités ou d’écoles d’ingénieurs. Mais vous pouvez aussi sous-traiter à des entreprises privées.
Depuis plusieurs années, l’administration a du renoncer à réserver uniquement le dispositif aux sociétés françaises. Les entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche peuvent sous-traiter à tout laboratoire ou à toute société établis dans l’espace économique européen.
Paŕ exemple, une société française peut sous-traiter à une société belge des travaux de R&D et prendre en compte ces dépenses dans son crédit d’impôt recherche. Pour cela, le sous-traitant belge aura pris soin de se faire agréer par le service agrément CIR du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le processus est indiqué sur le site du ministère ici.
Mais l’entreprise bénéficiaire du çredit d’impôt recherche peut pousser l’avantage plus loin encore.
Elle peut par exemple confier à une filiale en Europe près de 2/3 de l’effort de R&D et bénéficier d’une crédit d’impôt recherche sur ces travaux faits par des ingénieurs à l’étranger. Et pourquoi pas dans des zones à plus faible coût.
La liste des entreprises sous-traitantes de R&D réparties dans toute l’union est fournie ici. Il y a 315 pages de sociétés agréées. On y trouve par exemple des entreprises grecques, roumaines, bulgares, slovènes …. Ces entreprises sous-traitantes sont parfois filiales de sociétés françaises bénéficiaire du CIR. D’autres sont des entreprises locales sans lien avec les bénéficiaires.
Dans le cas du secteur numériques, les ESN, les SSII, les éditeurs de logiciels peuvent cumuler les avantages en sous-traitant en Europe : le cofinancement des activités de R&D même réalisés à l’étranger, les coûts bien moindre qu’en France et enfin la disponibilité de ressources de grande qualité. Ce dernier point est souvent primordial pour les sociétés qui ont besoin de monter des équipes de développeurs. Pour un ramp-up et le lancement d’importants projets d’édition, il est en effet très difficile de recruter des équipes complètes de qualité en France en des temps très courts.
Ainsi, pour l’industrie numérique particulièrement, le nearshsoring en Europe cumule les avantages financiers et d’organisation. Les entreprises même étrangères l’ont bien compris car elles sont nombreuses à implanter des centres de recherche en France plutôt qu’au Royaume Uni ou au Luxembourg.
Pour aller plus loin, la liste des sous-traitants européens est disponible ici. Elle est régulièrement mise à jour. Si vous n’avez pressenti de sous-traitants européens, c’est la première liste d’entreprises à évaluer. Le secteur numérique roumain ou polonais y est bien représenté. Plusieurs sous-traitants renommés mettent d’ailleurs régulièrement en valeur leur triple avantage : ressources de haut niveau, coût réduit, et agrément crédit d’impôt recherche au titre du CIR français.