Crédit d’impôt recherche : Cas pratique de dossier justificatif (1er épisode)

11 Sep 2014 at

rapport

Clementz Partners a réalisé il y a quelques semaines une série de 6 webinaires consacrés au CIR dans le secteur du numérique.

Voici trois cas pratiques cités lors de ces rencontres. Il s’agit d’erreurs à éviter lors de la constitution d’un dossier justificatif de Crédit d’impôt recherche et de conseil pour améliorer des dossiers existants :

Exemple 1 :

Un dossier scientifique qui ne présente aucun détail sur l’état de l’art et sur la démarche de R&D est un dossier de Crédit d’impôt recherche qui risque fort d’être redressé.  Une reformulation complète de ce dossier a été nécessaire, en faisant apparaître la problématique fonctionnelle, et en mentionnant un sujet sur lequel la recherche est toujours en cours. La description de la limite de l’état de l’art et des verrous technologiques sur ce sujet justifiaient ainsi des travaux de R&D dans l’entreprise.

Exemple 2 :

Un dossier de Crédit d’impôt recherche qui présente des critères « économiques » (performances produit, besoins du marché, augmentation de la productivité, optimisation des coûts, …) pour justifier de travaux de R&D est voué à l’échec ! En effet, ce sont des objectifs de la recherche parfaitement louables dans le monde de l’entreprise, mais ils sont inutiles pour justifier de travaux de recherche, voire pas du tout appréciés par les experts du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

Un dossier doit justifier des travaux de R&D par un exposé scientifique, et doit démontrer le dépassement de l’état de l’art dans le domaine étudié.

Exemple 3 :

Un dossier de Crédit d’impôt recherche qui fait état d’un succès de recherche entier et rapide peut faire douter l’expert.

Un dossier justificatif doit présenter le processus de R&D avec les réussites mais aussi les échecs, les aléas rencontrés et les travaux encore en suspens.

 

Afin d’avoir un avis objectif par des experts, et éviter une défense délicate menant à un redressement douloureux, n’hésitez-pas à faire vérifier vos dossiers justificatifs tant sur le volet administratif que scientifique.