Contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche : les bonnes et les mauvaises pratiques

04 Fév 2014 at

Controle fiscal CIRAvec du bon sens, l’expérience du contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche peut être grandement être améliorée pour l’entreprise.

Parmi les mauvaises pratiques, il y évidemment la rédaction en urgence d’un dossier justificatif au moment où l’entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité. L’entreprise s’engage alors dans un processus peu efficace, joue la montre avant de donner son dossier. Le contrôle est mal engagé et le contrôleur s’en aperçoit vite.

Le dossier justificatif soumis alors est souvent incomplet, ne respecte pas la structure du dossier type et de nombreux passages de l’exposé scientifique sont hors sujet. L’étude bibliographique est souvent indigente, comme la description des ressources affectées ou la collaboration avec R&D académique.

Notre conviction , en particulier dans le secteur du numérique, est que d’être convaincu que désormais le CIR sera certainement contrôlé, dans les 3 ans et qu’il convient d’être prêts des années à l’avance avec son dossier justificatif.

Ensuite dés le lancement du contrôle fiscal, l’entreprise et son conseil s’attacheront à convaincre le plus vite possible le contrôleur puis l’expert du MESR. Trop de conseil peu scrupuleux laissent leurs clients partir à l’expertise avec un dossier inconsistant. Ils se disent que cela se jouera en contentieux.

Nous avons souvent critiqué l’absence de réel débat de fond avec l’administration et surtout les experts du Ministère de la Recherche. Mais pour nous, aller au contentieux est généralement un échec à l’argumentation scientifique et à l’échange avec le contrôleur.

Les chances de convaincre s’amenuisent avec le temps. Dés les premiers RDV, l’entreprise a intérêt à montrer sa maitrise du dispositif et sa solidité. Les dossiers sont exhaustifs et sont fournis en temps et en heure, sans demande de délais supplémentaires. Toutes les remarques du contrôleur sont discutées point à point tant du point de vue technique qu’administratif et fiscal.

Un accompagnement avec un spécialiste du crédit d’impot recherche est fortement souhaité. La condition est bien sûr s’il dispose dans ses équipes d’ingénieurs conseils rôdés aux environnements de recherche et qui apportent une vraie valeur ajoutée sur l’exposé scientifique des travaux. C’est loin d’être le cas de tous les cabinets. Car le plus beau des dossiers justificatif de crédit d’impôt recherche sur le volet administratif ou fisal ne tiendra pas l’expertise du MESR s’il est creux, ne présente pas une étude bibliographique de bon niveau, n’expose clairement sans artifice le dépassement de l’état de l’art et les difficultés rencontrées.

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