Vagues de contrôles fiscaux sur le CIR, 1 an après

18 Juin 2014 at

C’était à la rentrée 2013, les médias économiques, BFM Business en tête, montaient au front et dénonçaient la vague de contrôles fiscaux sur le Crédit d’impôt Recherche, en particulier dans le secteur du numérique. Et alors un an après, quel bilan ? Il est vrai que le nombre de contrôles a explosé. De très nombreuses entreprises, bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche, ont été ou font l’objet d’un contrôle fiscal. Les […]

Crédit d’impôt recherche : comment font les meilleurs pour le maximaliser ?

18 Fév 2014 at

Ce matin, le PDG de Rakuten indiquait que s’il avait choisi la France au lieu du Royaume Uni ou le Luxembourg, c’était à cause du crédit d’impôt recherche. Ce n’est pas le premier a l’avoir compris. Le crédit d’impôt recherche et le financement des activités de R&D réalisées en interne ou sous-traitées sont de gros avantages pour une implantation en France. Vous bénéficiez du crédit d’impôt recherche. Vous avez des […]

Contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche : les bonnes et les mauvaises pratiques

04 Fév 2014 at

Avec du bon sens, l’expérience du contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche peut être grandement être améliorée pour l’entreprise. Parmi les mauvaises pratiques, il y évidemment la rédaction en urgence d’un dossier justificatif au moment où l’entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité. L’entreprise s’engage alors dans un processus peu efficace, joue la montre avant de donner son dossier. Le contrôle est mal engagé et le contrôleur s’en aperçoit […]

Crédit d’impot recherche et innovation : 2014, l’année du rescrit ?

04 Fév 2014 at

Le rescrit fiscal est aussi appelé demande d’avis préalable auprès de l’administration. Il existe plusieurs sortes de rescrits fiscaux, dont un spécifique pour le CIR (Crédit d’impôt Recherche) et un pour le CII (Crédit d’impot Innovation). Le rescrit fiscal est par nature facultatif et la demande doit être généralement préalable aux opérations. La protection recherchée concerne le caractère éligible d’un projet de développement. Le rescrit est justifié pour le CIR […]

CIR, CII : les cerfas millesime 2014 sont arrivés

16 Jan 2014 at

C’était attendu. Les nouveaux formulaires de déclaration du crédit d’impot recherche et innovation sont en ligne depuis quelques jours sur le site impots.gouv.fr à l’adresse ici. On y déclare les dépenses engagées sur l’année civile 2013. Outre la déclaration standard qui s’est rallongée encore par l’arrivée des dépenses d’innovations (nouveauté 2013), vous y trouverez en annexe la notice de la déclaration, les annexes dont la déclaration des sous-traitants de R&D […]

Crédit d’impôt innovation : un exemple de solide dossier justificatif

15 Jan 2014 at

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux PME innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). D’un montant maximum de 80 000 euros, les premiers crédits d’impôts seront calculés avant le 15 avril 2014. Les premiers bénéficiaires ont tout intérêt à constituer, dès maintenant, un solide dossier justificatif. Nous avons préparé le sommaire de nos premiers dossiers après une analyse […]

Etat de l’art industriel : le document clé du dossier justificatif du crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Certains conseils se plaignent déjà de l’instruction fiscale du 9 octobre 2013 qui commente le nouveau crédit d’impot innovation. Ils la trouvent insuffisamment précise. Ce n’est pas notre avis. L’instruction cite un document clé pour justifier de l’innovation : l’état de l’art industriel. Un état de l’art industriel est un document de synthèse, qui fait l’inventaire des technologies déjà présentes sur le marché, de leur positionnement concurrentiel, et des éventuels besoins […]

Et si votre risque crédit d’impôt recherche, c’était d’abord votre cabinet de conseil ?

22 Nov 2013 at

Nos ingénieurs conseils sont régulièrement appelés pour préparer des défenses de dossiers de crédit d’impôt recherche, attaqués lors de contrôles fiscaux. Nous lisons donc beaucoup de dossiers réalisés avec l’aide de cabinets de conseils, spécialisés en CIR. Sans prétention et polémique gratuite, il y a de bons et il y a de mauvais consultants en CIR.  Quelles sont les pratiques ? Tout le monde en convient aujourd’hui après les vagues […]

Entrepreneurs : la chasse aux subventions et aux aides publiques, à oublier ou à systématiser ?

24 Oct 2013 at

Depuis toujours, le système des aides et des subventions directes aux entreprises est décrié par les entreprises mais aussi critiqué par de nombreux rapports de la Cour des Comptes. Mais les entreprises peuvent-elles s’en passer en période de disette de financement bancaire ? Doivent-elles y consacrer quelques moyens ? Quand ce patron d’une entreprise de 250 salariés, 55 ans, self-made man, m’a reçu, il a prévenu. « J’ai créé ma société […]