L’agrément CIR qui fait débat

16 Avr 2014 at

Depuis quelques jours, c’est la nouvelle dont on parle chez les sous-traitants de R&D et en particulier chez les SSII, les ESN. Il s’agit de la modification par l’administration fiscale des principes de prise en compte des dépenses de R&D entre les clients et leurs sous-traitants. Le Syntec numérique a averti rapidement ses adhérents du changement dans une alerte et conseille de renoncer à l’agrément CIR. Il est vrai que la […]

Crédit d’impôt innovation : un exemple de solide dossier justificatif

15 Jan 2014 at

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux PME innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). D’un montant maximum de 80 000 euros, les premiers crédits d’impôts seront calculés avant le 15 avril 2014. Les premiers bénéficiaires ont tout intérêt à constituer, dès maintenant, un solide dossier justificatif. Nous avons préparé le sommaire de nos premiers dossiers après une analyse […]

Etat de l’art industriel : le document clé du dossier justificatif du crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Certains conseils se plaignent déjà de l’instruction fiscale du 9 octobre 2013 qui commente le nouveau crédit d’impot innovation. Ils la trouvent insuffisamment précise. Ce n’est pas notre avis. L’instruction cite un document clé pour justifier de l’innovation : l’état de l’art industriel. Un état de l’art industriel est un document de synthèse, qui fait l’inventaire des technologies déjà présentes sur le marché, de leur positionnement concurrentiel, et des éventuels besoins […]

Jusqu’au 31 janvier 2014 seulement pour agréer vos sous-traitants crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Le Crédit d’Impôt pour les dépenses d’innovation a été mis en place depuis le 1er janvier 2013. Il est moins sélectif que le crédit d’impot recherche et permet de bénéficier d’un crédit d’impot jusqu’à 80 000 euros. Pour les entreprise du numérique, de nombreux éditeurs de logiciels, de SSII, d’ESN, d’éditeurs de services en ligne vont pouvoir bénéficier de ce coup de pouce, à condition qu’elles soient des PME et […]

SSII, Editeurs, Entreprises du numérique : Vérifiez en 27 points si vous avez droit au nouveau Crédit d’Impôt Innovation

06 Nov 2013 at

Tout le monde en parle depuis quelques semaines. En effet, le crédit d’impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Autant le Crédit d’Impôt Recherche est très sélectif et ne concerne qu’un petit nombre de projets de développement des entreprises du numérique, autant le CII est une aide financière de plus large […]

Carton plein pour les tables rondes CIR animés par Clementz Partners

05 Nov 2013 at

Le Centre de Conférences d’Orléans accueillait aujourd’hui la 6e Conférence Régionale de l’Innovation, organisée par l’ARITT Centre pour le compte de l’Etat et du Conseil régional du Centre. L’ARITT Centre a très aimablement invité Clementz Partners pour animer deux tables rondes sur le Crédit d’impôt Recherche 2013. Clementz Partners et le département R&D de Pentalog, animaient aujourd’hui deux tables-rondes sur le thème « Crédit d’impôt recherche et Credit impôt innovation, 2 leviers […]

Entreprises du numérique : le crédit d’impôt innovation en 12 critères

30 Oct 2013 at

Les instructions fiscales viennent de sortir. Voila la liste des 12 critères à connaitre pour le crédit d’impot innovation (CII) dans les entreprises du numérique (éditeurs de logiciels, eCommercant, SSII, DSI). Ce dispositif est finalement de bien plus large portée que nous l’avions anticipé. Il convient d’en profiter, sans excès et sans faire de faux pas, de préférence en se faisant accompagner. Uniquement pour les PME indépendantes ou petits groupes de […]

Entreprises du numérique : Une série exclusive de 5 webinaires sur le crédit d’impot recherche et innovation

24 Oct 2013 at

C’est parti. Après plusieurs semaines de travail, nous lançons avec Pentalog Institute, une série exclusive de webinaires en 5 épisodes sur le sujet du crédit d’impôt recherche (CIR). Il s’agit d’emmener l’auditeur vers les bonnes pratiques en passant par la description des risques associé au CIR et leur prévention.  Cette série s’adresse exclusivement aux entreprises du secteur numérique, dans 4 domaines : éditeurs de logiciels, services en ligne, SSII et […]

Le CIR fait son buzz de rentrée dans le numérique

19 Sep 2013 at

Il concerne seulement 20 000 entreprises et quelques dizaines de cabinets de conseils mais le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fait le buzz depuis la rentrée, en particulier dans le secteur du numérique. Retour sur 3 semaines de buzz. C’est un gros titre de la rentrée du 26 aôut à 7 sur BFM Business : Il y a une offensive du fisc contre le Crédit d’impôt recherche. « Depuis le début de […]

Et si le nouveau crédit d’impôt innovation faisait long feu ?

29 Juil 2013 at

Depuis la Loi de Finances 2013 et le 1er janvier 2013, les PME sont censées bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’innovation. Or elles en attendent le détail depuis 9 mois. Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) complète le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il permet aux entreprises qui engagent certaines dépenses spécifiques, liées à l’innovation, d’en récupérer une partie sous forme de crédit d’impôt. Le Crédit d’impôt pourra soutenir un […]