Garder l’avantage malgré l’avis de vérification du Crédit d’impôt recherche

08 Juil 2013 at

Les dossiers de crédit d’impôt recherche sont de plus en plus contrôlés par l’administration. C’est souvent un choc pour la PME quand elle reçoit un avis de vérification générale ou restreint au Crédit d’Impôt Recherche. Certains viennent à se demander si le jeu en vaut la chandelle. Pourtant, les entreprises qui font de la recherche et savent le prouver peuvent réussir à conserver cet avantage. Tout le monde le constate. […]

A quand la fin du ball-trap pour les éditeurs de logiciels bénéficiaires du CIR ?

02 Juin 2013 at

Le 29 avril dernier, au terme des Assises de l’Entrepreunariat, le Président Hollande avait promis la diminution des contrôles fiscaux portant sur le CIR. Un mois plus tard, le sénateur Michel Berson, apparenté PS, lance une QAG (question au gouvernement) pour alerter les autorités des dégâts des contrôles fiscaux sur les crédits d’impôts recherche des sociétés de l’édition et de l’informatique.  « M. Michel Berson attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement […]

Le Guide Officiel du Crédit d’impôt recherche Millesime 2013 est sorti

14 Mai 2013 at

Comme chaque année, le Guide du Crédit d’impôt recherche édité par le Ministère de la Recherche est mis en ligne. En près de 40 pages, le dispositif est décrit de façon toujours plus détaillée. La principale nouveauté, ce qu’on a appelé rapidement le crédit d’impôt innovation, est présentée sommairement. Tous les spécialistes attendent, – bientôt nous l’espérons – , l’instruction en cours de rédaction qui détaillera les subtilités de ce […]

Contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche : les bons réflexes

13 Mai 2013 at

Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d’impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l’administration fiscale est supérieur à la moyenne. L’un des derniers rapports d’évaluation du Sénat sur le CIR l’a en partie confirmé. Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d’impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l’administration fiscale est supérieur à la moyenne. Pourtant, il est loin d’être systématique mais il […]

La France, le pays de cocagne des aides et subventions pour les entreprises

17 Jan 2013 at

Un récent rapport de l’Inspection Générale des Finances sur le domaine spécifique du soutien à l’innovation montrait à quel point nous disposons en France d’une gamme d’aides et de subventions particulièrement riche par rapport à d’autres pays. Pas un pays de l’OCDE n’est aussi innovant dans le développement de nouvelles aides au développement économique. En France, on dénombre plus 5 000 aides techniques et financières pour les projets d’entreprises. Chaque […]