Crédit d’impot recherche et innovation : 2014, l’année du rescrit ?

04 Fév 2014 at

Le rescrit fiscal est aussi appelé demande d’avis préalable auprès de l’administration. Il existe plusieurs sortes de rescrits fiscaux, dont un spécifique pour le CIR (Crédit d’impôt Recherche) et un pour le CII (Crédit d’impot Innovation). Le rescrit fiscal est par nature facultatif et la demande doit être généralement préalable aux opérations. La protection recherchée concerne le caractère éligible d’un projet de développement. Le rescrit est justifié pour le CIR […]

CIR, CII : les cerfas millesime 2014 sont arrivés

16 Jan 2014 at

C’était attendu. Les nouveaux formulaires de déclaration du crédit d’impot recherche et innovation sont en ligne depuis quelques jours sur le site impots.gouv.fr à l’adresse ici. On y déclare les dépenses engagées sur l’année civile 2013. Outre la déclaration standard qui s’est rallongée encore par l’arrivée des dépenses d’innovations (nouveauté 2013), vous y trouverez en annexe la notice de la déclaration, les annexes dont la déclaration des sous-traitants de R&D […]

Crédit d’impôt innovation : un exemple de solide dossier justificatif

15 Jan 2014 at

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux PME innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). D’un montant maximum de 80 000 euros, les premiers crédits d’impôts seront calculés avant le 15 avril 2014. Les premiers bénéficiaires ont tout intérêt à constituer, dès maintenant, un solide dossier justificatif. Nous avons préparé le sommaire de nos premiers dossiers après une analyse […]

Etat de l’art industriel : le document clé du dossier justificatif du crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Certains conseils se plaignent déjà de l’instruction fiscale du 9 octobre 2013 qui commente le nouveau crédit d’impot innovation. Ils la trouvent insuffisamment précise. Ce n’est pas notre avis. L’instruction cite un document clé pour justifier de l’innovation : l’état de l’art industriel. Un état de l’art industriel est un document de synthèse, qui fait l’inventaire des technologies déjà présentes sur le marché, de leur positionnement concurrentiel, et des éventuels besoins […]

Jusqu’au 31 janvier 2014 seulement pour agréer vos sous-traitants crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Le Crédit d’Impôt pour les dépenses d’innovation a été mis en place depuis le 1er janvier 2013. Il est moins sélectif que le crédit d’impot recherche et permet de bénéficier d’un crédit d’impot jusqu’à 80 000 euros. Pour les entreprise du numérique, de nombreux éditeurs de logiciels, de SSII, d’ESN, d’éditeurs de services en ligne vont pouvoir bénéficier de ce coup de pouce, à condition qu’elles soient des PME et […]

Et si votre risque crédit d’impôt recherche, c’était d’abord votre cabinet de conseil ?

22 Nov 2013 at

Nos ingénieurs conseils sont régulièrement appelés pour préparer des défenses de dossiers de crédit d’impôt recherche, attaqués lors de contrôles fiscaux. Nous lisons donc beaucoup de dossiers réalisés avec l’aide de cabinets de conseils, spécialisés en CIR. Sans prétention et polémique gratuite, il y a de bons et il y a de mauvais consultants en CIR.  Quelles sont les pratiques ? Tout le monde en convient aujourd’hui après les vagues […]

Crédit d’impôt recherche 2013 pour SSII, Editeurs, Entreprises du numérique : contrôle d’éligibilité en 35 points

21 Nov 2013 at

Editeurs de logiciels, Fournisseurs de services en ligne, DSI, SSII : il est possible d’évaluer l’éligibilité de vos projets de recherche au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII), au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) en répondant à ce questionnaire conçu par nos ingénieurs et docteurs en informatique ! De nombreux entreprises SSII, Editeurs, Entreprises du numérique, hésitent à bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche. Pourtant, c’est un levier de développement […]

SSII, Editeurs, Entreprises du numérique : Vérifiez en 27 points si vous avez droit au nouveau Crédit d’Impôt Innovation

06 Nov 2013 at

Tout le monde en parle depuis quelques semaines. En effet, le crédit d’impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). Autant le Crédit d’Impôt Recherche est très sélectif et ne concerne qu’un petit nombre de projets de développement des entreprises du numérique, autant le CII est une aide financière de plus large […]

Carton plein pour les tables rondes CIR animés par Clementz Partners

05 Nov 2013 at

Le Centre de Conférences d’Orléans accueillait aujourd’hui la 6e Conférence Régionale de l’Innovation, organisée par l’ARITT Centre pour le compte de l’Etat et du Conseil régional du Centre. L’ARITT Centre a très aimablement invité Clementz Partners pour animer deux tables rondes sur le Crédit d’impôt Recherche 2013. Clementz Partners et le département R&D de Pentalog, animaient aujourd’hui deux tables-rondes sur le thème « Crédit d’impôt recherche et Credit impôt innovation, 2 leviers […]

Entreprises du numérique : le crédit d’impôt innovation en 12 critères

30 Oct 2013 at

Les instructions fiscales viennent de sortir. Voila la liste des 12 critères à connaitre pour le crédit d’impot innovation (CII) dans les entreprises du numérique (éditeurs de logiciels, eCommercant, SSII, DSI). Ce dispositif est finalement de bien plus large portée que nous l’avions anticipé. Il convient d’en profiter, sans excès et sans faire de faux pas, de préférence en se faisant accompagner. Uniquement pour les PME indépendantes ou petits groupes de […]