Clementz Partners a réalisé il y a quelques semaines une série de 6 webinaires consacrés au CIR dans le secteur du numérique. Voici trois cas pratiques cités lors de ces rencontres. Il s’agit d’erreurs à éviter lors de la constitution d’un dossier justificatif de Crédit d’impôt recherche et de conseil pour améliorer des dossiers existants : Exemple 1 : Un dossier scientifique qui ne présente aucun détail sur l’état de l’art […]

C’est souvent méconnu mais les immeubles affectés à des opérations de recherche peuvent être financés par le Crédit d’impôt recherche. Ce dispositif est quasiment inchangé depuis 30 ans et la création du CIR. Il s’agit des immeubles acquis ou achevés à compter du 1er janvier 1991, à l’exception des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er janvier 1991. Les entreprises peuvent prendre en compte […]

Nous l’indiquions dans un article récent. La pression du contrôle fiscal du Crédit d’impôt recherche aura eu la vertu de pousser les consultants en innovation à monter en gamme. Le service attendu par les clients n’est plus de rapidement calculer des CIR puis de fournir des services d’avocats pour « jouer » le contentieux. Il s’agit plutôt de les accompagner dés l’origine des dossiers avec une équipe de scientifiques, de leur permettre […]

C’était à la rentrée 2013, les médias économiques, BFM Business en tête, montaient au front et dénonçaient la vague de contrôles fiscaux sur le Crédit d’impôt Recherche, en particulier dans le secteur du numérique. Et alors un an après, quel bilan ? Il est vrai que le nombre de contrôles a explosé. De très nombreuses entreprises, bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche, ont été ou font l’objet d’un contrôle fiscal. Les […]

Vous avez oublié de déposer un formulaire 2069A de crédit d’impôt recherche (CIR) l’année dernière et les précédentes ? Vous avez douté de l’éligibilité de vos thèmes de R&D, vous avez renoncé à bénéficier du CIR et vous avez changé d’avis Avant 2008, il était impossible de déposer après la date limite une déclaration de CIR et donc d’en bénéficier rétroactivement. Le bénéfice était sur option annuelle de l’entreprise. L’oubli […]

Obtenir des aides et des subventions pour vos projets d’entreprises n’est pas un droit. La décision d’attribution est prise par une commission chez l’organisme dispensateur. Les budgets sont limités. Des dossiers sont refusés. Quelques conseils vous aideront à améliorer vos dossiers de demandes pour l’emporter. Le premier des conseils est de bien comprendre l’objectif recherché par le dispositif d’aide financière, dont l’entreprise souhaite bénéficier. Quelles sont les critères d’éligibilité ? Quels sont […]

Depuis quelques jours, c’est la nouvelle dont on parle chez les sous-traitants de R&D et en particulier chez les SSII, les ESN. Il s’agit de la modification par l’administration fiscale des principes de prise en compte des dépenses de R&D entre les clients et leurs sous-traitants. Le Syntec numérique a averti rapidement ses adhérents du changement dans une alerte et conseille de renoncer à l’agrément CIR. Il est vrai que la […]

Votre entreprise sous-traite une bonne part de ses travaux de recherche. Vous avez été refroidi par les récits de rappels de crédit d’impôt recherche (CIR) et les contrôles fiscaux à répétition. Mais vous profiteriez bien de cet avantage de crédit d’impôt qui peut monter à 30% des dépenses. Vous êtes peu motivé pour lancer un rescrit (demande préalable d’avis d’éligibilité) qui sécuriserait en grande partie votre crédit d’impôt recherche. Et […]

Ce matin, le PDG de Rakuten indiquait que s’il avait choisi la France au lieu du Royaume Uni ou le Luxembourg, c’était à cause du crédit d’impôt recherche. Ce n’est pas le premier a l’avoir compris. Le crédit d’impôt recherche et le financement des activités de R&D réalisées en interne ou sous-traitées sont de gros avantages pour une implantation en France. Vous bénéficiez du crédit d’impôt recherche. Vous avez des […]

Avec du bon sens, l’expérience du contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche peut être grandement être améliorée pour l’entreprise. Parmi les mauvaises pratiques, il y évidemment la rédaction en urgence d’un dossier justificatif au moment où l’entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité. L’entreprise s’engage alors dans un processus peu efficace, joue la montre avant de donner son dossier. Le contrôle est mal engagé et le contrôleur s’en aperçoit […]