La France, le pays de cocagne des aides et subventions pour les entreprises

17 Jan 2013 at

SubventionsUn récent rapport de l’Inspection Générale des Finances sur le domaine spécifique du soutien à l’innovation montrait à quel point nous disposons en France d’une gamme d’aides et de subventions particulièrement riche par rapport à d’autres pays. Pas un pays de l’OCDE n’est aussi innovant dans le développement de nouvelles aides au développement économique.

En France, on dénombre plus 5 000 aides techniques et financières pour les projets d’entreprises. Chaque semaine, plusieurs nouvelles aides aux entreprises sont lancées par un organisme ou une collectivité.

Chaque échelon local, départemental, régional, national et européen a su inventer plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises. Nous sommes équipés de dispositifs extrêmement variés, du stade de la création à celui du développement.

Pour les aides financières, il s’agit d’aides souvent directes et parfois indirectes, d’aides fiscales ou sociales, de subventions ou de prêts, d’avances remboursables, de garanties de financement et d’interventions en fonds propres. Pour les aides techniques, il s’agit d’audits, d’expertises et de conseils gratuits.

Les projets financés sont de toute nature : emploi, recrutement, formation, immobilier, équipements industriels, propriété industrielle, innovation, R&D, financement de l’exploitation, développement commercial, export, informatique, environnement.

À titre d’exemple, uniquement dans le domaine des aides à l’innovation pour les entreprises, on dénombre aujourd’hui 58 aides financières pour les entreprises de l’industrie agroalimentaires, 65 pour les industries manufacturières, 48 pour les entreprises du bâtiment et 76 pour les entreprises de services.

Chaque dispositif fait la fierté de son organisme dispensateur. Parfois en manque de ressources, ce dernier peut en confier l’instruction à un autre organisme instructeur. Chaque aide nécessite le dépôt d’un dossier de candidature, plus ou moins complexe et toujours différent. Le dossier passe ensuite en commission d’attribution. Les critères d’éligibilité sont souvent variables. Enfin, les enveloppes prévues peuvent parfois être épuisées en milieu d’année et stopper brutalement le processus de demande.

On entend souvent des critiques sur ce système d’aide aux entreprises, car il est largement administré et il peut paraitre gourmand en temps et peu productif. Or, de nombreuses entreprises ont intégré dans le financement de leurs projets ces aides et subventions. Certains se font accompagner par des conseils spécialisés qui balaient le catalogue des aides sectorielles, avant tout lancement de projet. Il s’agit d’utiliser mieux que les autres ces leviers de développement, encore méconnus.