Jusqu’au 31 janvier 2014 seulement pour agréer vos sous-traitants crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

guide-cir-2010-contour_140415.7Le Crédit d’Impôt pour les dépenses d’innovation a été mis en place depuis le 1er janvier 2013. Il est moins sélectif que le crédit d’impot recherche et permet de bénéficier d’un crédit d’impot jusqu’à 80 000 euros.

Pour les entreprise du numérique, de nombreux éditeurs de logiciels, de SSII, d’ESN, d’éditeurs de services en ligne vont pouvoir bénéficier de ce coup de pouce, à condition qu’elles soient des PME et qu’elles engagent des dépenses d’innovation.

Depuis l’instruction fiscale du 9 octobre 2013, nous attendions le processus d’agrément des sous-traitants pour les futurs bénéficiaires du crédit d’impot innovation (CII).

En les questionnant il y a 2 semaines sur leur page facebook (sic), la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services du Ministère du Redressement Productif) nous informait directement. Ils étaient prêts mais ils attendaient la parution d’un décret. Ce décret est sorti le 23 décembre 2013 et les sites web ont été mis à jour.

Une page complête (ici) informe désormais les futurs bénéficiaires du crédit d’impot innovation sur les modalités d’obtention.

Il convient de très vite s’y intéresser. Si une entreprise sous-traite des travaux et qu’elle souhaite bénéficier du CII sur l’année 2013, son sous-traitant doit très rapidement déposer un dossier de demande d’agrément. Pour la première année, cet agrément sera rétroactif. La date limite pour l’envoi des demandes d’agrément pour l’année 2013 est fixée 31 janvier 2014 à minuit. A défaut, elle ne pourra pas prendre ces dépenses dans la base de son CII.

Nous avons dés hier informé et démarré des dossiers de demandes pour nos clients. Il y a donc urgence. 

 

Pour en savoir plus et vérifier gratuitement l’éligibilité de vos projets, répondez au questionnaire crédit d’impot recherche et crédit d’impot innovation ou contactez-nous. Nous répondons gracieusement à toutes vos demandes de renseignements.