Crédit d’impôt recherche : comment font les meilleurs pour le maximaliser ?

18 Fév 2014 at

Ce matin, le PDG de Rakuten indiquait que s’il avait choisi la France au lieu du Royaume Uni ou le Luxembourg, c’était à cause du crédit d’impôt recherche. Ce n’est pas le premier a l’avoir compris. Le crédit d’impôt recherche et le financement des activités de R&D réalisées en interne ou sous-traitées sont de gros avantages pour une implantation en France. Vous bénéficiez du crédit d’impôt recherche. Vous avez des […]

Contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche : les bonnes et les mauvaises pratiques

04 Fév 2014 at

Avec du bon sens, l’expérience du contrôle fiscal du crédit d’impôt recherche peut être grandement être améliorée pour l’entreprise. Parmi les mauvaises pratiques, il y évidemment la rédaction en urgence d’un dossier justificatif au moment où l’entreprise reçoit un avis de vérification de comptabilité. L’entreprise s’engage alors dans un processus peu efficace, joue la montre avant de donner son dossier. Le contrôle est mal engagé et le contrôleur s’en aperçoit […]

Crédit d’impot recherche et innovation : 2014, l’année du rescrit ?

04 Fév 2014 at

Le rescrit fiscal est aussi appelé demande d’avis préalable auprès de l’administration. Il existe plusieurs sortes de rescrits fiscaux, dont un spécifique pour le CIR (Crédit d’impôt Recherche) et un pour le CII (Crédit d’impot Innovation). Le rescrit fiscal est par nature facultatif et la demande doit être généralement préalable aux opérations. La protection recherchée concerne le caractère éligible d’un projet de développement. Le rescrit est justifié pour le CIR […]