CIR, CII : les cerfas millesime 2014 sont arrivés

16 Jan 2014 at

C’était attendu. Les nouveaux formulaires de déclaration du crédit d’impot recherche et innovation sont en ligne depuis quelques jours sur le site impots.gouv.fr à l’adresse ici. On y déclare les dépenses engagées sur l’année civile 2013. Outre la déclaration standard qui s’est rallongée encore par l’arrivée des dépenses d’innovations (nouveauté 2013), vous y trouverez en annexe la notice de la déclaration, les annexes dont la déclaration des sous-traitants de R&D […]

Crédit d’impôt innovation : un exemple de solide dossier justificatif

15 Jan 2014 at

Le crédit d’impôt innovation (CII) est un nouveau dispositif d’aide aux PME innovantes instauré par la la loi de finances 2013 qui complète le crédit d’impôt recherche (CIR). D’un montant maximum de 80 000 euros, les premiers crédits d’impôts seront calculés avant le 15 avril 2014. Les premiers bénéficiaires ont tout intérêt à constituer, dès maintenant, un solide dossier justificatif. Nous avons préparé le sommaire de nos premiers dossiers après une analyse […]