Etat de l’art industriel : le document clé du dossier justificatif du crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Certains conseils se plaignent déjà de l’instruction fiscale du 9 octobre 2013 qui commente le nouveau crédit d’impot innovation. Ils la trouvent insuffisamment précise. Ce n’est pas notre avis. L’instruction cite un document clé pour justifier de l’innovation : l’état de l’art industriel. Un état de l’art industriel est un document de synthèse, qui fait l’inventaire des technologies déjà présentes sur le marché, de leur positionnement concurrentiel, et des éventuels besoins […]

Jusqu’au 31 janvier 2014 seulement pour agréer vos sous-traitants crédit d’impot innovation

28 Déc 2013 at

Le Crédit d’Impôt pour les dépenses d’innovation a été mis en place depuis le 1er janvier 2013. Il est moins sélectif que le crédit d’impot recherche et permet de bénéficier d’un crédit d’impot jusqu’à 80 000 euros. Pour les entreprise du numérique, de nombreux éditeurs de logiciels, de SSII, d’ESN, d’éditeurs de services en ligne vont pouvoir bénéficier de ce coup de pouce, à condition qu’elles soient des PME et […]