A quand la fin du ball-trap pour les éditeurs de logiciels bénéficiaires du CIR ?

02 Juin 2013 at

Le 29 avril dernier, au terme des Assises de l’Entrepreunariat, le Président Hollande avait promis la diminution des contrôles fiscaux portant sur le CIR. Un mois plus tard, le sénateur Michel Berson, apparenté PS, lance une QAG (question au gouvernement) pour alerter les autorités des dégâts des contrôles fiscaux sur les crédits d’impôts recherche des sociétés de l’édition et de l’informatique.  « M. Michel Berson attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement […]