Le Guide Officiel du Crédit d’impôt recherche Millesime 2013 est sorti

14 Mai 2013 at

Comme chaque année, le Guide du Crédit d’impôt recherche édité par le Ministère de la Recherche est mis en ligne. En près de 40 pages, le dispositif est décrit de façon toujours plus détaillée. La principale nouveauté, ce qu’on a appelé rapidement le crédit d’impôt innovation, est présentée sommairement. Tous les spécialistes attendent, – bientôt nous l’espérons – , l’instruction en cours de rédaction qui détaillera les subtilités de ce […]

Contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche : les bons réflexes

13 Mai 2013 at

Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d’impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l’administration fiscale est supérieur à la moyenne. L’un des derniers rapports d’évaluation du Sénat sur le CIR l’a en partie confirmé. Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d’impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l’administration fiscale est supérieur à la moyenne. Pourtant, il est loin d’être systématique mais il […]